Conditions Générales d’Utilisation
Domaine de M.

Dernière mise à jour : 9 juin 2025

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site accessible à l’adresse [www.domainedem.com] (le « Site »), exploité par la société française VINIFERA. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous confirmez être en âge légal de consommer de l’alcool dans votre pays de résidence et acceptez de vous conformer pleinement à ces Conditions ainsi qu’à toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Éditeur du Site

Ce Site est édité par :
Raison sociale : VINIFERA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 428 000 €
Numéro RCS : 982 479 883 R.C.S. Auch
Siege social : Aux Coutons, 965 Route de Larrazieu, 32240 Mauléon-d’Armagnac, France
Numéro de TVA : FR86 982 479 883
Date de création : 14 décembre 2023
Activité principale : Production et commerce de boissons alcoolisées distillées, notamment d’Armagnac, ainsi que services et produits associés.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par : Ionos
Adresse : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : +33 9 70 80 89 11

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce Site — notamment les textes, graphiques, logos, images, vidéos et codes — sont la propriété de VINIFERA ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, transmis ou diffusé sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de VINIFERA.

5. Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à :
Accéder et utiliser le Site de manière légale ;
Ne pas utiliser le Site de manière abusive (ex. piratage, diffusion de logiciels malveillants) ;
Ne pas partager ou diffuser de contenu illégal ou offensant ;
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

6. Responsabilité

VINIFERA met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus, et VINIFERA ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

L’utilisation du Site se fait à vos risques. VINIFERA ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de son indisponibilité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers à titre informatif. VINIFERA n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites externes.

7. Données personnelles et cookies

VINIFERA s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment le RGPD.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8. Limitation d’âge

Conformément à la législation en vigueur, l’accès au Site est réservé aux personnes majeures en âge légal de consommer de l’alcool dans leur pays de résidence.

Si vous n’avez pas l’âge légal requis, veuillez quitter le Site immédiatement.

9. Modifications des conditions

VINIFERA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux d’Auch (France).

11. Informations légales

Président : DIXIA (en fonction depuis le 29 juin 2024)
Directeur général : David PELLEMELE, né en septembre 1992 (nommé le 23 juin 2024)
Ancien président : Anwar GUERCH (jusqu’en 2024)
Registre du commerce : immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 982 479 883
Documents juridiques : Statuts, certificats d’immatriculation et de dépôt de capital déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :

📧 Email : contact@vinifera.fr
📞 Téléphone : [Insérer numéro]

13. Informations complémentaires

VINIFERA se réserve le droit de créer et publier des politiques additionnelles, notamment :

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les clients professionnels et particuliers ;

Politiques détaillées en matière de cookies et de confidentialité ;

Dispositifs de vérification d’âge pour les contenus relatifs à l’alcool.

Ces documents seront accessibles dans les sections dédiées du Site, le cas échéant.